Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Trésors d’Oréo
Entrepreneur individuel : Mélanie Antunes
SIRET : 989 259 452 00021
Dernière mise à jour : 26 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de Les Trésors d’Oréo, proposant notamment des box et produits destinés aux chiens et aux chats : friandises, produits de mastication, jouets et accessoires.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Les Trésors d’Oréo
Entrepreneur individuel : Mélanie Antunes
SIRET : 989 259 452 00021
Adresse : 25 rue des Floralies, 90340 Chèvremont, France
E-mail : contact.lestresorsdoreo@gmail.com
Téléphone : 06 60 55 50 12

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec les produits réellement livrés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Pour les friandises et produits alimentaires, les informations relatives à la composition, aux ingrédients, au poids, à la conservation et aux précautions d’utilisation sont indiquées sur la fiche produit et/ou l’emballage.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute utilisation et à respecter les recommandations du fabricant.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les Trésors d’Oréo bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas facturée au client conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Les Trésors d’Oréo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.

La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Les Trésors d’Oréo se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée ou de tout autre motif légitime.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué par les moyens proposés sur le site lors de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modes de livraison disponibles, les éventuels frais ainsi que les délais applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Les Trésors d’Oréo afin d’obtenir des informations sur sa commande.

Article 8 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de produit manquant, incorrect, endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter Les Trésors d’Oréo dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être apportée.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité.

Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client doit informer Les Trésors d’Oréo de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Les Trésors d’Oréo.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation, notamment au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi qu’à certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, lorsqu’une exception légale au droit de rétractation s’applique, les friandises, produits alimentaires ou produits de mastication descellés ou ouverts ne pourront pas être retournés.

Pour les produits qui ne sont pas concernés par une exception légale, l’ouverture de l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Les Trésors d’Oréo afin de connaître les modalités de prise en charge.

Article 11 – Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux recommandations du fabricant.

Concernant les friandises, produits de mastication et jouets, une surveillance de l’animal est recommandée lorsque cela est indiqué par le fabricant ou nécessaire compte tenu de la nature du produit.

Le client doit notamment tenir compte de la taille, de l’âge et des besoins de son animal.

Les Trésors d’Oréo ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme du produit ou du non-respect des recommandations du fabricant.

Article 12 – Responsabilité

Les Trésors d’Oréo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des recommandations du fabricant ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Cette limitation ne prive pas le consommateur des garanties et droits dont il bénéficie légalement.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter préalablement Les Trésors d’Oréo :

contact.lestresorsdoreo@gmail.com

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable, le consommateur pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Les Trésors d’Oréo, conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Les coordonnées et le site internet du médiateur seront communiqués et affichés sur le site dès la mise en place du dispositif.